Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36032 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36032 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36317 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36317 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36254 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre arrêtés grand-ducaux et deux décisions prises respectivement par le Grand-Duc et le ministre du Logement en matière de nomination et d’affectation JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36431C Inscrit le 16 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juin 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34111 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36425 du rôle Inscrit le 15 juin 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37367C Inscrit le 4 janvier 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 32915 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37991 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 7 juin 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35475 du rôle Inscrit le 18 novembre 2014 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l'Intérieur et trois « décisions » du conseil communal de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37966 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36962 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34657 et 37439 du rôle Inscrits le 11 juin 2014 resp. le 21 janvier 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36643 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Brésil) contre une décision et une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36608 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, Villerupt (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26574 du rôle Inscrit le 5 février 2010 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37887 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37965 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37964 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36404 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37772 du rôle Inscrit le 12 avril 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)