Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37494C Inscrit le : 4 février 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Madame et Monsieur , Luxembourg, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37853C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 36374 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36256 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Ukraine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35903 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36191 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36970 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36970 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36836 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36233 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre divers bulletins d’impôt de l’année 2011 émis le 26 juin 2013, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36648 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36206 du rôle Inscrit le 28 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36140 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36385 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36474 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de stage ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37787 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36302 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36301 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts