Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38737 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38222C Inscrit le 25 juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38752 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37072 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37012 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37012 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088a du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34088 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34088 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36934 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la commune de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38570 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38634 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37548 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38631 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37339 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , et Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37356 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37734 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38726 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38728 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38653 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)