Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37949C du rôle Inscrit le 24 mai 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2016 (n° 35468 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38059C Inscrit le 20 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37859C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2016 (nos 34175, 34711 et 35182 du rôle) ayant statué sur ses

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38772 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37528 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37982 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38771 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37235 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37795 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38742 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36958 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36957 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37222 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37368 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37844C Inscrit le 29 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38334C du rôle Inscrit le 11 août 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par Monsieur A., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une