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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47968 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47968 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47853 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47853 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47979 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47979 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48045 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48045 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, Luxembourg, contre divers arrêtés du ministre de l’Economie en matière d’élections des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47969 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47969 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 24 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44350 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44350 Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47448 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47448 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45152 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45152 Inscrit le 30 octobre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bureau d'imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45352 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45352 Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47770C ECLI:LU:CADM:2022:47770 Inscrit le 2 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45616 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45616 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47950 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47950 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48040 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48040 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 19 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45038 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45038 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45718 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45718 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47337C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47337 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par l’administration communale de (D), ...., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2022 (n° 45228 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Education nationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47330C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47330 Inscrit le 19 avril 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45475 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45475 Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47647C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47647 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 45899 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47952 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47952 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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