Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49091 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49091 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 13 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ... contre deux actes du ministre de l’Economie en matière d’aides étatiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53032 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53032 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50394 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50394 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53799R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53799R Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 1er décembre 2025 Requête en sursis à exécution sinon en mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA), , contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53720 Inscrit le 31 octobre 2025 Le 5 novembre 2025, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48315 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48315 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt