Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46452 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 1er octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49767 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46625 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des « décisions » de la Caisse nationale d’assurance pension en matière d’assurance pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44775 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44775 Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français Société 1, (France) contre des décisions de l’établissement public Luxembourg Institute of Science and Technology en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47928 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47928 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur et consorts, (Allemagne), contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48153 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48153 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et stage judiciaire et une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131C ECLI:LU:CADM:2023:48131 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48450C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48450 Inscrit le 24 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos « 44562 » et 46143 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131Ca ECLI:LU:CADM:2023:48131a Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 16 août 2023 Appel formé par la société anonyme (D) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48180C ECLI:LU:CADM:2023:48180 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45332 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48782C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48782 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2023 (n° 44963 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Centre de recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47816 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47816 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48977 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X contre une décision du bourgmestre de la commune de Y en matière d’inscription au registre de la population

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49096C ECLI:LU:CADM:2024:49096 Inscrit le 29 juin 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46771 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46771 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur , en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53044 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53044 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 47974 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47974 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de gestion de l’eau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48347 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

N° 9773 du rôle Inscrit le 10 janvier 1997 Audience publique du 13 août 1997 Recours formé par Madame (A) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête déposée le 10 janvier 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46059 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46059 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’