Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52657 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52657 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48976 du rôle ECLI:TADM:LU:2025:48976 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53025 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53025 Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49481 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49481 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49000 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49000 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre une décision du directeur des Douanes et Accises, en matière de délivrance de vignette

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52832 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52832R Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Monsieur (A), ( ) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en matière de restrictions à l’admission sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49765 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48053 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48053 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de la société anonyme (AA) SA, de la société à responsabilité limitée (BB)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48607 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48607 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46044 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46044 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46052 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 52933 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52933 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53619 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53619 Inscrit le 13 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52073 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52147 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52078 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52078 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52074 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52074 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48018 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52076 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52076 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47808 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47808 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand (AA) GmbH, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’amende