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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43312 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43418 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42249C et 42318C Inscrits respectivement les 21 janvier et 4 février 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et M. ..., ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42215C Inscrit le 14 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42169C Inscrit le 28 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43388 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 9 août 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43377 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43351C Inscrit le 29 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par Madame ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2019 (n° 43301 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43297 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 7 août 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43326 du rôle Inscrit le 24 juillet 2019 Audience publique du 7 août 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43373 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42601C Inscrit le 3 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2019 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43099 du rôle Inscrit le 11 juin 2019 Audience publique de vacation du 7 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42694 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42686 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42692 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42693 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42687 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42690 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42688 du rôle Inscrit le 18 avril 2019 Audience publique extraordinaire du 2 août 2019 Recours formé par la société ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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