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- Télécommunications
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43993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43993C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2020 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44002 du rôle Inscrit le 8 janvier 2020 Audience publique du 14 janvier 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43344C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43791.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43791 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43435C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43198.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et époux, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43846.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43846 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41327 du rôle Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 14 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une décision implicite de la Banque Centrale du Luxembourg en matière de congé linguistique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43786 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43886 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43773 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 10 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43966 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43787 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43437C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43437C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41129 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43470C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43470CA.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43470CA Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 26 mars 2020 Appel formé par Mesdames ... ..., veuve ... ... et ... ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43754C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43754C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n°s 40907 et 41404 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre trois actes du FONDS DU LOGEMENT en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43904 du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de la société .... , en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43800 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41533 du rôle Inscrit le 2 août 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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