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43905C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43905C du rôle Inscrit le 16 décembre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 février 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44037 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 3 février 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41578 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 3 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40827 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre deux décisions de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel en matière d’émissions télévisées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43972a du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44074 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 31 janvier 2020 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40512 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par la société coopérative ..., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40512 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44055C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44055C Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 44028 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43687C Inscrit le 22 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par les époux ... et ..., ... (Syrie) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43343C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43343C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par l’établissement public Université du Luxembourg, Luxembourg, contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43516C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43516C du rôle Inscrit le 30 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2019 (n° 41258 du rôle) contre une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43755C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43755C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41587 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43127C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43127C du rôle Inscrit le 17 juin 2019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme de droit suisse A, ... (Suisse), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41800 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL, ... SARL, ... SARL et ... SARL (Luxembourg), contre un bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43813C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43813C du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43715C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43715C Inscrit le 28 octobre 2019 Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41542 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ... en matière de police des étrangers Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43330C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43330C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 janvier 2020 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 40444 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44040 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Le 27 janvier 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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41805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41805 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme ..., , en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42063 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 27 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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