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45130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45130 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 30 octobre 2020 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45069 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 30 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44080C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44080C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44230 du rôle Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44230 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44423C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44423C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44845C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44845C Inscrit le 14 août 2020 __________________________________________________________________________ Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 42806 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44846C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44846C Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 43404 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44846C du rôle, déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44424C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44424C Inscrit le 8 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43153 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43152 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42602 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44953 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44979 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41865 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44274 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre en charge des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44274 du rôle et déposée le 16 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41206 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45124 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44298C du rôle Inscrit le 20 mars 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2020 (n° 42027 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45111 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44826 du rôle Inscrit le 12 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
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