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- Télécommunications
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40929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40929 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 9 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de la commune de ... en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45366 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45568 du rôle Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 8 février 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43552 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ... et consort, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44546 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45341 du rôle Inscrit le 10 décembre 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43757 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44291 du rôle Inscrit le 18 mars 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43556 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de Monsieur ..., en matière de protection de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44484 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 8 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42186 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45550 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42475 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43009 du rôle Inscrit le 23 mai 2019 Audience publique du 5 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41596.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41596 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 4 février 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45592 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 4 février 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45229C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45229C Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 42799 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45229C du rôle, déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45281C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45281C du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43497
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45110C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45110C du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif (ASBL) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2020 (no 43296 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45127C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45127C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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