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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44768C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... et Mademoiselle ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44841C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., la société à responsabilité limitée ... et la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44913C Inscrit le : 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (no

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40639 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44780C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’établissement de droit public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40616 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40568 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44762C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44746C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Messieurs ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40557 du rôle) ayant statué sur leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44715C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les consorts ..., ..., ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40614 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44747C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «W», , Monsieur ..., et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40550 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44713C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 (n° 40601 du rôle) ayant statué sur leur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44707C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40548 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44795C du rôle Inscrit le 4 août 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) ayant statué sur son recours contre une «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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