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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45596.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45596 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45732C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45732C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Messieurs A et B, (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43275 du rôle) ayant statué sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45593 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45731C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43278 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45376C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45376C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45758C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45758C Inscrit le 8 mars 2021 __________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44546 du rôle) en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45545C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45545C Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43144 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , et de Madame ..., , contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45734C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44484 du rôle) en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45726C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45726C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43277 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45712C du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 (n° 43822 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45712C du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45377C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45377C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43939 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44521 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45590 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45595 du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45733C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45733C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43276 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45719C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45719C du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45646C du rôle Inscrit le 15 février 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43279 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45728 du rôle Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, (RFA), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42426 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur , (Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42426 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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