Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45826 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43548 du rôle Inscrit le 11 septembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43628 du rôle Inscrit le 7 octobre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, contre des « décisions » du bourgmestre de la commune de Monderecange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43553 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43777 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45818 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 31 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43991 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42748 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 31 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362Ca du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par l’administration communale de Troisvierges contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44362C du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par l’administration communale de contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de budget - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44362C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45287C du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2020 (n° 42995 du rôle) en matière de stage Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45287C du rôle et déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45162C Inscrit le 2 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2020 (n° 42088 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44949C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43065 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44948C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39581a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45811 du rôle Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43737 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44946C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43067 du rôle Inscrit le 4 juin 2019 Audience publique du 30 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX, , contre deux décisions du ministre de la Sécurité sociale en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44950C du rôle Inscrit le 1er septembre 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 39580a du rôle) ayant