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43830.pdf
fTribunal administratif N° 43830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45847.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45847 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 21 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43249 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43160 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43154 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43247 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43158 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43156 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43157 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43252 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43246 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43159 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43251 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43155 du rôle Inscrit le 20 juin 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière de statut ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43250.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43250 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43248 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique du 20 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45804 du rôle Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique du 19 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45876 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 16 avril 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45854 du rôle Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45788 du rôle Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 9 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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