Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45719C du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45646C du rôle Inscrit le 15 février 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43279 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45728 du rôle Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, (RFA), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42426 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur , (Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42426 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42417 du rôle Inscrit le 27 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44184 + 44677 du rôle Inscrits les 20 février et 20 juillet 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45774 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44303 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43559 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43640 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45958 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Immigration et de d’Asile, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44487 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42210 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Schifflange, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45775 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44458C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (T), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (OP), ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45165C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40552 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45748C du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (K), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 (n° 42252a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45748C du rôle, déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45486C du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (H) et Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2020 (n° 43885 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en