Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46380C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46380 Inscrit le 20 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur et Madame ...BC..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2021 (n° 43537

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46230C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46230 Inscrit le 14 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur ...B..., Heiderscheid, contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2021 (n° 44271 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46546 du rôle Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 19 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à des décisions du ministre de l’Environnent, du Climat et du Développement durable en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46468 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique du 19 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46491 du rôle Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 18 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions de l’administration communale de Walferdange en présence de Monsieur C, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44136 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44137 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45105 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46462 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021 Audience publique du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46473 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46385 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46361C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46361 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 14 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45113 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46474 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46454 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société de droit belge A, ( ), par rapport à des décisions du ministre de la Défense en présence des sociétés V, , W, , X, ( ) et Y, ( ) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44430 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44431 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Madame A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45260C ECLI:LU:CADM:2021:45260 Inscrit le 23 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43390 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 12 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)