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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45438 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46363C rôle ECLI:LU:CADM:2022:46363 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44925 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46363C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47245C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47245 Inscrit le 28 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur et Madame (B)-(C) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2022 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47069C ECLI:LU:CADM:2022:47069 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par les époux (A-B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43705a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254C ECLI:LU:CADM:2022:47254 Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47070C ECLI:LU:CADM:2022:47070 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (ABCD), et , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43703a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45322 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45479 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47353 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47373 du rôle Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 18 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47338 du rôle Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46591C ECLI:LU:CADM:2022:46591 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46588C ECLI:LU:CADM:2022:46588 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46590C ECLI:LU:CADM:2022:46590 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46854C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46854 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 41299 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46984C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46984 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2021 (n° 44415 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47233C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47233 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2022 (n° 44926 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46589C ECLI:LU:CADM:2022:46589 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46847C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46847 Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 17 mai 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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