Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40672 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40674 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40670 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45639 du rôle Inscrit le 12 février 2021 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45271 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Nommern, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44551 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44456 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290a du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43290 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44760 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de la société à responsabilité limitée C, , et des sieurs D et E, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44566 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44506 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er août 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014b du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40673 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif Numéro 40671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2018 1re chambre Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47010 du rôle Inscrit le 9 février 2022 JUGEMENT du 16 février 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 31 janvier 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47014 du rôle Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 16 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47003 du rôle Inscrit le 8 février 2022 Audience publique 16 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Kirchberg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)