Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46677C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46677 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (A), ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (no 44232 du rôle) en matière de commissaire spécial Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46427C ECLI:LU:CADM:2022:46427 Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 43746 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46624C ECLI:LU:CADM:2022:46624 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43720 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46376C ECLI:LU:CADM:2022:46376 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par les époux (A-B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43748 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46378C ECLI LU:CADM:2022:46378 Inscrit le 20 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47022 du rôle Inscrit le 14 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47075 du rôle Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44284 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45141 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47012 du rôle Inscrit le 9 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2022 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45031 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45172 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44142 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44843 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44883 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46683C ECLI:LU:CADM:2022:46683 Inscrit le 12 novembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par M. (Y), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46419C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46419 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par (B) a.s.b.l., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 42015a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44520 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 8 mars 2022 Recours formé par la société par quotas de droit portugais X, LDA (Portugal) contre deux décisions du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46655C ECLI:LU:CADM:2022:46655 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par les époux (G) et (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2021 (n° 44250 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux délibérations du conseil