Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44466 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47378 du rôle Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46893C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46893 Inscrit le 12 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2021 (n° 44810 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44460 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47047C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47047 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 44369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47355 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45301 du rôle Inscrit le 1er décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44465 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47053C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47053 Inscrit le 21 février 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45497 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46817C ECLI:LU:CADM:2022:46817 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (L), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 43857 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la Commission de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45370 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de ..., en matière de circulation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44633 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45422 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47343 du rôle Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45421 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame A et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44933 du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44912 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 2 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47219 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 29 avril 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société B, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44809 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44809 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47264 du rôle Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 28 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)