Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44820 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47593 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46294 du rôle Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45723 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45615 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44722 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47507 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45533 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge ..., SPRL (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47505 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par Monsieur .., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47504 du rôle Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par Monsieur .., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44891 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47150C ECLI:LU:CADM:47150 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47170C ECLI:LU:CADM:2022:47170 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2022 (n° 44574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46108C ECLI:LU:CADM:2022:46108 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par M. (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47165C ECLI:LU:CADM:2022:47165 Inscrit le 10 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Madame (N) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2022 (n° 44432 du rôle)