Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47467C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47467 Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Madame (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 45613 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46573C ECLI:LU:CADM:2022:46573 Inscrit le 14 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par M. (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47595 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46766 du rôle Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46007 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47578 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47580 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47596 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46081 du rôle Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46081 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44410 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47653 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°47612 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47651 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47655 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47649 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47657 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers