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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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47711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47711C ECLI:LU:CADM:2022:47711 Inscrit le 19 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Espagne), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45763 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45763 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45996 Inscrit le 7 mai 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46162 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46162 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47271C-47279C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 47271C et 47279C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47271.47279 Inscrits les 6 et 7 avril 2022 Audience publique du 6 octobre 2022 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme (AD), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2022 (n° 41782a du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44863 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44863 Inscrit le 19 août 2020 Audience publique du 6 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47904 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47904 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous de multiples alias, Schrassig, contre une décisionsss du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46050.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46050 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46050 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47830.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47830 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47830 Inscrit le 17 août 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47991 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47991 Inscrit le 30 septembre 2022 Le 5 octobre 2022, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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47862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47862 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47862 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 5 octobre 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , et la société B, , contre une décision de l’administration communale de Roeser en présence de la société C, , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45402.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45402 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45402 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 5 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45402
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41975a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:41975a Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47519C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47519C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47519 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Appel formé par Madame (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2022 (n° 44933 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47519C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47322C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47322C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47322 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 (n° 45031 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45150 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45150 Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47851 du rôle Inscrit le 23 août 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45618 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45618 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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