Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44168 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44168 Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46661 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46661 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46233 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46233 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46147 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46147 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47200 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47200 Inscrit le 18 mars 2022 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45063 Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45926 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45927 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48351 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48485 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 3 février 2023 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48464 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique extraordinaire du 3 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45574 du rôle ECLI:TADM:2023:45574 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 3 février 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47261 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47261 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48277C ECLI:LU:CADM:2023:48277 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 2 février 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2022 (n° 46215 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48459 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45749 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre des actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la