Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47235 du rôle Inscrit le 25 mars 2022 JUGEMENT du 1er avril 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 mars 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44563 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46615a du rôle Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42143C Inscrit le 21 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42143Ca ECLI:LU:CADM:2022:42143 Inscrit le 21 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44433 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, , contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46925C ECLI:LU:CADM:2022:46925 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (n° 44191 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46067C ECLI:LU:CADM:2022:46067 Inscrit le 27 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46131C ECLI:LU:CADM:2022:46131 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (BA), , contre un jugement du tribunal administratif

GpRosAiNtioDn-sDUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46289C ECLI:LU:CADM:2022:46289 Inscrit le 26 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (BA) (anciennement (DC)),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44901 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44903 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GpRosAiNtioDn-sDUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45526C ECLI:LU:CADM:2022:45526 Inscrit le 19 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (BA) (anciennement (DC)),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46132C ECLI:LU:CADM:2022:46132 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), Mertert, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45067 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45020 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47115 du rôle Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45198 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45035 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45112 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45112 du rôle et déposée