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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49180C ECLI:LU:CADM:2023:49180 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), . (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 46114 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48884C ECLI:LU:CADM:2023:48884 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Madame (B), épouse (B-C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46287 Inscrit le 23 juillet 2021 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49048C ECLI:LU:CADM:2023:49048 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 46188 du rôle) ayant statué sur son recours contre une « décision » du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880a Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 46794 et 46992 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46794+46992 Inscrits les 17 décembre 2021 et 4 février 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880 Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44332 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44332 Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47252 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 6 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49761 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49761 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49072C ECLI:LU:CADM:2023:49072 Inscrit le 21 juin 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Etats-Unis), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2023 (n° 47926 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49549C ECLI:LU:CADM:2023:49549 Inscrit le 12 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49523C ECLI:LU:CADM:2023:49523 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49114C ECLI:LU:CADM:2023:49114 Inscrit le 4 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Hongrie), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48723C ECLI:LU:CADM:2023:48723 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46005 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur du Centre de gestion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48724C ECLI:LU:CADM:2023:48724 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46006 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-ducal en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49270C ECLI:LU:CADM:2023:49270 Inscrit le 7 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46341 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46341 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49208C ECLI:LU:CADM:2023:49208 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Émirats arabes unis), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46479 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49319C ECLI:LU:CADM:2023:49319 Inscrit le 18 août 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, (Chine), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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