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Instance
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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47577 Inscrit le 20 juin 2022 Audience publique 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46969 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46969 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46867 et 47668 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46867+47668 Inscrits les 6 janvier et 8 juillet 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formés par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT I. Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46971 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46971 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47036 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47036 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49364C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49364 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2023 (n° 48254 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame (A) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50213 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50213 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50019 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50019 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49753C ECLI:LU:CADM:2024:49753 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2023 (n° 47892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), .. (Monténégro),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49213C ECLI:LU:CADM:2024:49213 Inscrit le 26 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47786 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50219 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50219 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47249 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47249 Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47015 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47015 Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière d’accès au lieu de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 45910a du rôle ECLI:TADM:2024:45910a Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45910 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50126 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50100 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50100 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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