Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48984C ECLI:LU:CADM:2023:48984 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (no 46281 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46959 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49774 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46989 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46989 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49771 Inscrit le 1er décembre 2023 Le 8 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49764C ECLI:LU:CADM:2023:49764 Inscrit le 30 novembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48299 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48299 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49180C ECLI:LU:CADM:2023:49180 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), . (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 46114 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48884C ECLI:LU:CADM:2023:48884 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Madame (B), épouse (B-C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46287 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46287 Inscrit le 23 juillet 2021 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ... ASBL et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49048C ECLI:LU:CADM:2023:49048 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 46188 du rôle) ayant statué sur son recours contre une « décision » du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 46794 et 46992 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46794+46992 Inscrits les 17 décembre 2021 et 4 février 2022 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47252 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 6 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49761 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49761 Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49072C ECLI:LU:CADM:2023:49072 Inscrit le 21 juin 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Etats-Unis), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2023 (n° 47926 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49549C ECLI:LU:CADM:2023:49549 Inscrit le 12 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49523C ECLI:LU:CADM:2023:49523 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49114C ECLI:LU:CADM:2023:49114 Inscrit le 4 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Hongrie), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48723C ECLI:LU:CADM:2023:48723 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46005 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur du Centre de gestion