Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49610C ECLI:LU:CADM:2023:49610 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49609C ECLI:LU:CADM:2023:49609 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49592C ECLI:LU:CADM:2023:49592 Inscrit le 19 octobre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48883 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48883 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47990 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47990 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Malte), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48652 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46441 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49808 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49799 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49799 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47061 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47061 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47062 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47062 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Grevenmacher – région 10, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49658 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (no 46775 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49766 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49766 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49796 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49505C ECLI:LU:CADM:2023:49505 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (no 45657a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen