Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49924 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49924 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50076 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47172 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47172 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47035 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49168 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50003a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50003a Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique 2 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48966 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50013 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50013 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50012 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48837 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 27 février2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50014 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50025 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique extraordinaire du 26 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49988 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49988 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48297 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48297 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46982 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46982 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46980 et 47370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46980+47370 Inscrits les 2 février et 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formés par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46842 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47369 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46948 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________