Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. No 9664 du rôle Inscrit le 20 août 1996 Audience publique du 4 juin 1997 ======================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 20 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Marc

  2. N° 9436 du rôle Inscrit le 13 octobre 1995 Audience publique du 15 juillet 1997 =========================== Recours formé par ... STEIN contre le ministre de l'Intérieur en matière d'aménagement des agglomérations -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître

  3. N° 9393 du rôle Inscrit le 11 août 1995 Audience publique du 4 mai 1998 ========================== Recours formé par ALDI ... S.A., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en présence 1) du syndicat des copropriétaires du Centre commercial TOPAZE à Mersch, et 2) de la société Centre Commercial du Mierscherbierg S.A., en matière d'

  4. N° 7340 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 14 janvier 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... PRUM, et ... PRUM, contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt commercial communal -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14059 et 14910 du rôle Inscrits les 17 octobre 2001 et 16 mai 2002 Audience publique du 27 novembre 2002 Recours formé par Madame ..., ... contre deux arrêtés du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13119C Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Jean-Pierre Zenners contre le Syndicat de la Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique Par lettre du 9 avril 2001, Maître Gaston Vogel, mandataire de Jean-Pierre

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9892C Inscrit le 21 avril 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... PRENTIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour

  8. N° 9853 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par les époux ... SCHAACK-... LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ... TAGLIERO-... SCHANEN, ..., en matière de permis de construire -------------------------------------------------------

  9. N° 9365 du rôle Inscrit le 10 juillet 1995 Audience publique du 22 janvier 1997 Recours formé par M. ... MOLHAN contre la Commune du Lac de la Haute-Sûre en matière d’aménagement du territoire (construction d’un nouveau cimetière) ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au secrétariat du

  10. N° 8465 du rôle Inscrit le 11 octobre 1990 Audience publique du 27 septembre 2000 ================================ Recours formé par la société anonyme REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW YORK (Luxembourg) S.A., Luxembourg, instance reprise par la société anonyme S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires culturelles en matière de monuments

  11. N° 9815 du rôle Inscrit le 3 mars 1997 Audience publique du 12 novembre 1997 =============================== Recours formé par Madame ... HANSEN-WAGNER, contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie ------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 3 mars 1997 au greffe du

  12. N° 9725 du rôle Inscrit le 20 novembre 1996 Audience publique du 14 juillet 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... DA ROCHA OLIVEIRA contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

  13. N° 9907 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 28 mai 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... PEERKHAN contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 28

  14. Numéro 9480 du rôle Inscrit le 4 janvier 1996 Audience publique du 8 octobre 1997 Recours formé par Madame ... SCHRAMEN, Helmsange contre la commune de Walferdange en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du

  15. No 9402 du rôle Inscrit le 25 août 1995 Audience publique du 13 août 1997 ========================== Recours forme par la société anonyme FAMAPLAST S.A. contre le directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------

  16. N° 9196 du rôle Inscrit le 25 octobre 1994 Audience publique du 5 mars 1997 Recours formé par MEGAMOBIL... s. à r.l. contre le Ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissement -------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 25 octobre 1994

  17. N° 8939 du rôle Inscrit le 15 juin 1993 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par les époux ... MILANI et X., M. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence 1) des époux Y. et Z., M. 2) de Monsieur A., M. 3) de Monsieur B., F. 4) de l’association sans but lucratif Groupement KARTING LUXEMBOURGEOIS Asbl, M. en matière d’

  18. N° 8380 du rôle Inscrit le 9 avril 1990 Audience publique du 15 février 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg S.A., contre une décision du ministre des Affaires culturelles en matière d’enseignes publicitaires -------------------------------------------------------------------------------------------------

  19. GRAND-DUCHE DE LUXENBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9846C Inscrit le 19 mars 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... LATIC, et consort contre le Ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique Vu la requête d’appel

  20. N° 9607 du rôle Inscrit le 11 juin 1996 Audience publique du 16 juin 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles ---------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 11 juin

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1590
  4. Page  1591
  5. Page  1592
  6. Page  1593
  7. Page  1594
  8. ...
  9. Page suivante