Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10728 du rôle Inscrit le 27 mai 1998 Audience publique du 22 juillet 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------

N° 10192a du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu le jugement du tribunal

1 N° 10681 du rôle Inscrit le 29 avril 1998 Audience publique du 15 juillet 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... OSAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 29 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par

N° 10654 du rôle Inscrit le 2 avril 1998 Audience publique du 15 juillet 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... ELSHANI et son épouse Madame ... ELSHANI-KRASNIQI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... KNOCH contre la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de

N° 10218 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 ============================ Recours formé par Madame ... CRETEUR contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 14

N°10449 du rôle Inscrit le 8 décembre 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... REILLY contre la commune de Niederanven en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10666C Inscrit le 15 avril 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10659C Inscrit le 10 avril 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Madame ... NORA-VESHTI et Monsieur ... NORA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10660C Inscrit le 10 avril 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... NORA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au

Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle

Numéro 10433 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 6 juillet 1998 Recours formé par Madame ... HAZIRI contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10695C Inscrit le 11 mai 1998 Audience publique du 2 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... PECI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10636 C Inscrit le 24 mars 1998 ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre le sieur ... ... en matière d’affectation (appel) ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯ ⎯

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998 Appel des consorts MARTINS CASIMIRO et CERVEIRA FERREIRA c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430

N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 13 juillet 1998 =========================== Recours formé par Madame ... SCHUMACHER, ... contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet) ---------------------------------------------------------------

N° 10430 du rôle Inscrit le 25 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 10697 du rôle Inscrit le 12 mai 1998 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par Madame ... SCHUMACHER, contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l'indemnité de chômage complet) -------------------------------------- Vu la requête adressée

N° 10397 du rôle Inscrit le 6 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... NEIS contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le directeur de l’administration du personnel de l’Etat en matière de traitement --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10690C Inscrit le 6 mai 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 juin 1998 Recours formé par Madame ... DACIC agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur ... DACIC contre le