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10939.pdf
N° 10939 du rôle Inscrit le 6 octobre 1998 Audience publique du 1er mars 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY et par son épouse, Madame ... URBAN, Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme X. en matière de permis de construire -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10938.pdf
N° 10938 du rôle Inscrit le 6 octobre 1998 Audience publique du 1er mars 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... LAMMAR et par son épouse, Madame ... CLOSE, Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme X. en matière de permis de construire -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11132.pdf
N°11132 du rôle Inscrit le 18 février 1999 Audience publique du 1er mars 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... MAVRIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10753.pdf
N° 10753 du rôle Inscrit le 12 juin 1998 Audience publique du 1er mars 1999 Recours formé par Madame ... ARAKELOVA, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11133.pdf
N° 11133 du rôle Inscrit le 18 février 1999 Audience publique du 1er mars 1999 ============================= gouvernement ------ Recours formé par Madame ... KIROVA GUEORGUIEVA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du ---------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10916.pdf
N° 10916 du rôle Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 1er mars 1999 ============================= Recours formé par les époux ... SCHOULLER et ..., Frisange, et par Monsieur ..., Frisange contre des décisions des ministres de l'Environnement et du Travail en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11015C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11015 C Inscrit le 08 décembre 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999 Requête d’appel de ... TRONSEN c/ le Ministre de Environnement en matière de promotion (jugement entrepris du 29 octobre 1998) ————————————————————————————— ———— Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10566.pdf
Numéro 10566 du rôle Inscrit le 13 février 1998 Audience publique du 25 février 1999 =============================== Recours formé par Madame ... BINTNER, Madame ... BINTNER et Monsieur ... BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10975 C Inscrit le 11 novembre 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999 Requête d’appel de ... SCHUMACHER c/ le ministre de la Justice en matière de licenciement (jugement entrepris du 7 octobre 1998) ————————————————————————————— ———— Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10941.pdf
N° 10941 du rôle Inscrit le 7 octobre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Monsieur ... DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômes -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10872.pdf
N° 10872 du rôle Inscrit le 7 septembre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Madame ... MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11095C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11095 C Inscrit le 25 janvier 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par ... BIGELBACH et consorts contre X. et consorts en matière de Délégations du personnel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11121.pdf
N° 11121 du rôle Inscrit le 11 février 1999 Audience publique du 22 février 1999 =========================== Recours formé par Madame ... ATU AMOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10779.pdf
N° 10779 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 18 février 1999 ============================ Obercorn, et un avis de la matière de mobilité des ----------- Recours formé par Monsieur ... BECHET, contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de contrôle en fonctionnaires de l’Etat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10687.pdf
N° 10687 du rôle Inscrit le 4 mai 1998 Audience publique du 18 février 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC et, sa soeur, Madame ... RAMDEDOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10976C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10976C Inscrit le 12 novembre 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10583A.pdf
N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenu Vu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 1999 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Administration communale de Saeul
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10583.pdf
N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 11 février 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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