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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 10396 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par les époux ... CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N°s 11149 et 11148 du rôle Inscrits le 25 février 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formés par Monsieur ... MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 11380 du rôle Inscrit le 13 juillet 1999 Audience publique extra-ordinaire du 22 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... ONUEKWUSI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. N°s 10732 et 10852 du rôle Inscrits respectivement les 2 juin et 26 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par les époux ... KLOPP et X., ... contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KERGER-THILL, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 11182 du rôle Inscrit le 10 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 10749 du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 11107 du rôle Inscrit le 1er février 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================== Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11269 du rôle Inscrit le 29 avril 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par Madame ... MULLER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homolgation des titres et grades étrangers --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 10749a du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 10830 du rôle Inscrit le 7 août 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par Madame ... DAZZAN, X. contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de X. et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1. Monsieur Dominique Y., X. 2. Monsieur ... 3. Madame ... 4. Madame... 5. Monsieur..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================= Recours formé par M. ... TIENTCHEU, (F) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 19 juillet 1999 ============================= Recours formé par la société anonyme EUCOS, Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - effet suspensif - ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11358 du rôle Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme EUCOS S.A., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 1 N° 11113 du rôle Inscrit le 4 février 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 ========================== Recours formé par Monsieur ... ALUNA contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11369 du rôle Inscrit le 8 juillet 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... FERREIRA KAEFFER contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11071 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999 Audience publique du 15 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KOCAN-BABCIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 15 janvier 1999 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N°s 11079 et 11098 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 26 janvier 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11162 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique du 14 juillet 1999 ============================ Recours introduit par Monsieur ... HUYNEN, ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux X. et Y., ... en matière d’indemnités agricoles ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 10954 du rôle Inscrit le 15 octobre 1998 Audience publique du 14 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... GONDERINGER, épouse ..., ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes et une décision confirmative du ministre des Finances en matière de promotion ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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