Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47615 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47615 Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48940 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48940 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47102 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47102 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47184 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47105 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47105 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47104 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47104 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47103 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47103 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°50516 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50516 Inscrit le 28 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50055C ECLI:LU:CADM:2024:50055 Inscrit le 15 février 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2024 (n° 46866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49612C ECLI:LU:CADM:2024:49612 Inscrit le 25 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50520 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50520 Inscrit le 29 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49566C ECLI:LU:CADM:2024:49566 Inscrit le 16 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49203C ECLI:LU:CADM:2024:49203 Inscrit le 24 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., SPF, , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48953 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., (France), en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47359 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47359 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50417 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50417 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49159 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49159 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50508 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50508 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50503 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50503 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)