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Instance
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32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11911 du rôle Inscrit le 5 avril 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... SHAQIRI et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11911 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 11643 du rôle Inscrit le 3 novembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11446 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 10591 du rôle Inscrit le 2 mars 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée JOHANNS & Cie, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de délégation du personnel ----------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame ... FEIS-BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11322 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 10 décembre 2001 ================================ Recours formé par MM. ... SPAUTZ, , ... SPAUTZ, et ... JOACHIM, contre des décisions du ministre du Travail et du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KOHNEN, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... HODZIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 11849 du rôle Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUHAXHERI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11849 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formés par Monsieur ... SCHMITZ et son épouse, Madame ... contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 11561 du rôle Inscrit le 29 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... HOLST, contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur X. et de Monsieur et Madame Y. en matière de permis de construire ------------------------------ Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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