Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50154C ECLI:LU:CADM:2024:50154 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ..,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47309 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47309 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48218 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50647 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50647 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47777 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47777 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49945a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945a Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47949 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA Centre) en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50667 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50667 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46660 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49120 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50666 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50666 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49121 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50616 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50616 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49283 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49283 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47547du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47547 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50568 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50568 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)