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12947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12947 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ========================== Recours formé par Madame ... SCHILTZ, contre une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen en présence des époux ..., en matière de permis de construire ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13523 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... BAJRIC, , et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13415 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13451 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur et Madame ... GUSINAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13447 du rôle Inscrit le 16 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SPAHIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13364 du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... KORAC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13388 du rôle Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13467.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13467 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13281 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13413 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DACIC et son épouse, Madame ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12807.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12807 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13215.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13215 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame ... SOFTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12748 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... ROSEN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13814C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13814C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 18 décembre 2001 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt Appel (jugement entrepris du 28 juin 2001, no 12548 du rôle) -------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13814 C.pdf
Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13814C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 18 décembre 2001 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt Appel (jugement entrepris du 28 juin 2001, no 12548 du rôle) -------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13406 du rôle Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13474 du rôle Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... DZOGOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13323 du rôle Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... GUYAUX, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13462 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13359.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13359 du rôle Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux ... et ... KOLENOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------
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