Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49473 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49473 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48285 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48285 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49571 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47084 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47084 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47705 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48301 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48301 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47086 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47086 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47082 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47686 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47686 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47341 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47096 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47096 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47080 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47089 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47081 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47081 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47098 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47092 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47092 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47097 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47097 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47088 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47088 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur du ... Lycée en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47087 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47087 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publics