Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15054 du rôle Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 ============================= Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15287 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., et la société ... s. à r.l. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15194 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15227 du rôle Inscrit le 9 août 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14976 du rôle Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre de la Justice ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15797 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15791 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14654 du rôle Inscrit le 5 mars 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 =============================== Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Echternach et 115 consorts contre I. une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14994 du rôle Inscrit le 5 juin 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14994

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13744 du rôle Inscrit le 20 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’affectation ------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 16 janvier 2003 ================================== Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001 Audience publique du 16 janvier 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ... ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révision ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15798 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15798 du rôle, déposée le 23 décembre 2002 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15214 du rôle Inscrit le 6 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15206 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congés -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux ... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal