Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32181 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15202 du rôle Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de promotion ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15178 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16015 du rôle Inscrit le 18 février 2003 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du .. mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15445 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15487 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aide agricole -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15466 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15400 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2002 ============================ Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié Vu la requête inscrite sous le numéro 15465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15415 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15355 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15643 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15643

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15579 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ==================================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15406 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 13 mars 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1386
  4. Page  1387
  5. Page  1388
  6. Page  1389
  7. Page  1390
  8. ...
  9. Page suivante