Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16199 du rôle Inscrit le 27 mars 2003 Audience publique du 28 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 16199 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002 Audience publique du 28 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15971 C Inscrit le 12 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 3 février 2003) Vu la requête déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., (F) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par M. ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de Junglinster en matière de concession funéraire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 9 janvier 2003) Vu la requête déposée le 7 février 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16170 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16170 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congés -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10300 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15678 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15678

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15666 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15338 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 23 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15535 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par l’association , contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15546 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15537 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15542 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15540 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------