Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15486 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construire en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A. -----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16200 C Inscrit le 27 mars 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations (jugement entrepris du 12 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16375 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 2 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16177 C Inscrit le 24 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre de l’Environnement en matière de chasse (jugement entrepris du 12 février 2003) Vu la requête déposée le 24 mars 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16695 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 10 juillet 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ... et ..., contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l'Emploi en matière d'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16374 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 2 mai 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16370 C Inscrit le 2 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 2 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16303 C Inscrit le 18 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 mars 2003) Vu la requête déposée le 18 avril 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16467 C Inscrit le 28 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 28 avril 2003) Vu la requête déposée le 28 mai 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16207 C Inscrit le 31 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 mars 2003) Vu la requête déposée le 31 mars 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16289 C Inscrit le 16 avril 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16404 C Inscrit le 7 mai 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre les époux ... – ... en matière de permis de travail (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16461 C Inscrit le 26 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 23 avril 2003) Vu la requête déposée le 26 mai 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16454 C Inscrit le 23 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 28 avril 2003) Vu la requête déposée le 23 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16469 C Inscrit le 28 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 15 mai 2003) Vu la requête déposée le 28 mai 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16196 C Inscrit le 27 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 mars 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15668 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15750 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15957 du rôle Inscrit le 7 février 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15873 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro