Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16597C du rôle Inscrit le 20 juin 03 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16455 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 15 octobre 2003 ============================== Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16589C du rôle Inscrit le 19 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15836C Inscrit le 6 janvier 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16172 du rôle Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16291 du rôle Inscrit le 16 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16291 du rôle, déposée le 16 avril 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16336 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16210 du rôle Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16313 du rôle Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16378 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16369 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11416 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société ... s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11417 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 13 octobre 2003 ============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16235 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16235 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16274 C Inscrit le 11 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... et ... contre l’Etat du Grand-Duché en matière d’impôts (jugement entrepris du 12 mars 2003) Vu la requête déposée le 11 avril 2003 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16554 C Inscrit le 13 juin 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 5 mai 2003) Vu la requête déposée le 13 juin 2003 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16422 C Inscrit le 12 mai 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’étalissements classés (jugement entrepris du 26 mars 2003)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16114 du rôle Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16157 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16157 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16084 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------------