Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16425 C Inscrit le 13 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 31 mars 2003) Vu la requête déposée le 13 mai 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17131 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , Useldange contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16418 C Inscrit le 12 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel du Ministre des Transports contre ... en matière de permis de conduire (jugement entrepris du 02 avril 2003) Vu la requête déposée le 12 mai 2003 par laquelle le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16255 du rôle Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16149 du rôle Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16149 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16262 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16402 du rôle Inscrit le 6 mai 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 16402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16638 C Inscrit le 30 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la requête déposée le 30 juin 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16385 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16385 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16224 du rôle Inscrit le 3 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 =============================== Recours formé par la société ... s. à r. l. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16871 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ..., épouse ... contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 23 juillet 2003 Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16784 C Inscrit le 28 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 18 juin 2003) Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14952 du rôle Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière de plan d’aménagement --------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16676 C Inscrit le 4 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... S.A., Isnes (B) contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15880 du rôle Inscrit le 17 janvier 2003 Audience publique du 19 juin 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16243 du rôle Inscrit le 7 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 =============================== Recours formé par MM. ... et ..., contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ..., en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15880 du rôle Inscrit le 17 janvier 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16435 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16286 du rôle Inscrit le 15 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16107 du rôle Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée S. S. à R.L. et Monsieur X., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi, une décision de l’Inspection du Travail et des Mines