Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16590 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17157 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16641 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16641 du rôle, déposée le 30 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16800 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16800

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16593 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16512 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16512 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16842 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16850 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16803C du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux ...-... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16745C du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17078 C Inscrit le 23 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17068 C Inscrit le 20 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16764C Inscrit le 25 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par , Olm contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16465 du rôle Inscrit le 27 mai 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par 1) la société ... s.à r.l., et 2) Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16465 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme ... Luxembourg S.A., JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16902 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16542 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur X, contre une décision de la commune de Niederanven en présence de Monsieur Y, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16542 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17192 du rôle Inscrit le 24 novembre 2003 Audience publique du 4 décembre 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------