Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16501 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17148 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux Xxx et Zzz, , agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur fille mineure Yyy contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16499 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16886 et 16887 du rôle Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-Alzette en matière de concession funéraire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16500 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17549 du rôle Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 16 février 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... ... ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de transports / licence communautaire ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16832 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16971 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16557 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par la société anonyme S.A. ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17477 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la population --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16757 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16757 du rôle, déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 5 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16329 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête inscrite sous le numéro 16329 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17170 C Inscrit le 14 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... et consorts en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17085 C Inscrit le 24 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17238C Inscrit le 4 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 12 février 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre de la Justice -----